Le congé parental permet aux parents d’un enfant en bas âge d’interrompre leur carrière professionnelle ou de réduire leur temps de travail pour se consacrer davantage à l’éducation de leur enfant.
Ils sont assurés de retrouver leur emploi à la fin du congé.
Le parent peut demander :
- soit le 1er congé parental : à prendre à la suite du congé de maternité ou d’accueil;
- soit le 2e congé parental : à prendre avant le 6e anniversaire de l’enfant (12e anniversaire en cas d’adoption).
Le congé parental est accordé une seule fois pour le même enfant.
Pendant le congé parental, le parent a droit à une indemnité qui constitue un revenu de remplacement, versée par la CAISSE POUR L'AVENIR DES ENFANTS (CAE).
Chaque parent a droit à un congé parental pour chaque enfant suite à la naissance ou l’adoption d’un ou de plusieurs enfants.
Si l’un des parents renonce au congé parental, il ne peut pas transférer son droit à son conjoint pour que celui-ci prenne 2 congés parentaux.
Le (futur) parent doit :
* être affilié obligatoirement à la sécurité sociale luxembourgeoise sur base d'un contrat de travail, sans interruption pendant au moins 12 mois continus avant le début du congé parental. En cas d’interruption, celle-ci ne peut pas être supérieure à 7 jours au total sur les 12 mois;
* s’il est salarié : avoir un ou plusieurs contrats de travail qui totalise(nt) au moins 10 heures de travail par semaine;
* s’il est salarié ou apprenti : être sous contrat pendant toute la durée du congé parental.
Le parent salarié ou l’apprenti adresse sa demande à son employeur :
- sur papier libre;
- par lettre recommandée avec accusé de réception;
- au plus tard 2 mois avant le début du congé maternité ou du congé d'accueil.
Pour un deuxième congé parental:
Le parent salarié ou l’apprenti adresse sa demande à son employeur sur papier libre ou par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant la date souhaitée pour le début du congé parental.
La demande doit indiquer :
- la mention d’un "congé parental consécutif au congé de maternité ou d’accueil (1er congé parental)" ;
- le type de congé demandé :
- le congé parental à plein temps ou;
- le congé parental fractionné dans le temps (dans ce cas, le salarié peut indiquer l’organisation du temps de travail souhaitée); ou
- le congé parental à temps partiel (dans ce cas, le salarié peut indiquer l’organisation du temps de travail souhaitée).
Le montant de l’indemnité est calculé sur la base du revenu professionnel mensuel moyen perçu au cours des 12 mois qui précèdent le début du congé parental.
Congé à plein temps, à temps partiel ou fractionné
Le 1er et le 2e congé parental peuvent être pris à temps plein, à temps partiel ou fractionné en fonction du nombre d’heures indiquées sur le contrat de travail du parent et de sa situation :
- 40 heures par semaine ou indépendant :
- congé à plein temps de 4 ou 6 mois ;
- congé à mi-temps de 8 ou 12 mois à 50 % de son horaire de travail normal, avec l'accord de l’employeur;
- congé fractionné : 4 périodes d’un mois au cours d’une période de 20 mois maximum, avec l'accord de l’employeur;
- congé fractionné : 1 jour ou 2 demi-journées par semaine pendant une période de 20 mois au maximum, avec l'accord de l’employeur;
- 20 heures par semaine ou plus :
- congé à plein temps de 4 ou 6 mois;
- congé à mi-temps de 8 ou 12 mois, avec l'accord de l’employeur;
- 10 heures par semaine ou plus : congé à plein temps de 4 ou 6 mois;
- contrat d’apprentissage : congé à plein temps de 4 ou 6 mois;
- Le parent a plusieurs employeurs ou est affilié comme salarié et indépendant : congé à temps plein de 4 ou 6 mois.
La durée de travail mensuelle est celle prévue dans le contrat de travail du parent à la date de notification de sa demande de congé à l’employeur.
En cas de changement de la durée du travail mensuelle au cours de l'année qui précède le congé parental, la moyenne calculée sur l'année en question est prise en compte. Toutefois, le changement opéré après la date de demande de congé parental n'est pas pris en compte pour la détermination du congé parental.
À noter : une fois que le congé parental a commencé, il n'est plus possible de changer de modèle.