Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

Madame, Monsieur,

 

Dans un premier temps, nous confirmons qu’il est vrai que sous le nouveau règlement sur la protection des données 2016/679, en vigueur depuis le 25 mai 2018 (le « RGPD »), les sous-traitants de données personnelles ont un certain nombre d’obligations.

Ceci étant dit, nous sommes d’avis que nous ne sous-traitons actuellement aucune donnée personnelle pour vous de sorte que les dispositions de l’article 28 RGPD n’aurais pas vocation à s’appliquer dans notre cas.

Bien évidemment, dans un souci de transparence, nous souhaitons apporter notre pleine et entière collaboration et vous prions donc de trouverez ci-après les réponses à vos questions :

Délégué à la protection des données (DPO)

L’article 37 RGPD dispose qu’un DPO doit être désigné dans les cas suivants :

  1. i) le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public, à l’exception des juridictions agissant dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle;
  2. ii) les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en des opérations de traitement qui, du fait de leur nature, de leur portée et/ou de leurs finalités, exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées; ou

iii) les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données visées à l’article 9 et de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions visées à l’article 10.

 

Comme notre activité n’entre dans aucun de ces cas de figure, nous ne disposons actuellement pas de DPO.

Bien évidemment, si ces conditions devaient être remplies à l’avenir, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

En attendant, la personne de contact en matière de protection de données est :

Madame Véronique DERDA – Gérante de DNG INTERIM

Mail : v.derda@dnginterim.lu

Téléphone : 26 59 651 –         GSM :  661.18.29.09

 

Quant à la sous-traitance

Nous vous confirmons que nous ne faisons actuellement pas appel à un sous-traitant pour le traitement de données personnelles dont nous disposons en notre qualité de responsable du traitement.

Nous vous confirmons également que si nous devions être amenés à sous-traiter des données personnelles pour vous, nous vous demanderons votre confirmation écrite.

 

Mesures techniques et organisationnelles

Les prestataires ont été contactés afin d’indiquer précisément les processus mis en place.

Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe leur réponse. 

 

Code de conduite et certification

Nous confirmons que nous n’avons actuellement pas souscrit à un code de conduite et ne disposons pas de certification en la matière.

A toute fins utiles, nous souhaitons mentionner que l’autorité de protection des données luxembourgeoise (CNPD) ne vient que de lancer une consultation publique sur son projet de schéma de certification « GDPR CARPA », où les observations devront être recueillies jusqu’au 29 juin prochain.

Au vu de l’application que récente du RGPD, la certification en la matière est encore prématurée.

Bien évidemment, si à l’avenir nous devions obtenir cette certification, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

 

Assistance

Nous vous confirmons que nous fournirons l’assistance nécessaire, sans frais complémentaires :

  • Pour répondre aux demandes éventuelles de personnes concernées (art 12 à 22 RGPD)
  • Dans le cadre de votre obligation d’informer l’autorité compétente en cas de fuites de données, compte tenu de la nature du traitement et de l’information que nous possédons,
  • Dans le cadre de votre obligation d’informer la/les personne concernée(s), si la fuite de données pourrait engendrer un risque élevé pour la/les personnes en question.

Soucieux de la qualité de l’information en matière de recrutement, DNG INTERIM vous informe que Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif de notre société.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information et nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

Pour DNG INTERIM

DERDA Véronique
Gérante